Brouillon à valider par le bureau. Le présent document est un projet de règlement intérieur soumis à l'approbation du bureau de l'association. Les mentions entre crochets
[…]doivent être complétées avant diffusion. Toute modification ultérieure devra être validée en réunion de bureau et portée à la connaissance des adhérents.
Arenscene est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif, dont le siège social est situé à [siège social] et enregistrée sous le n° RNA [n° RNA].
L'association a pour objet l'enseignement et la pratique de la danse sous ses différentes formes : éveil (4-5 ans), initiation (6-7 ans), modern jazz, hip-hop, street jazz, claquettes et Zumba. Les cours sont dispensés par une professeure diplômée d'État, sur les communes de Fleurines, Chamant et Verneuil-en-Halatte (Oise).
Arenscene est affiliée à la Fédération Française de Danse (FFD).
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'association. Il s'applique à l'ensemble des adhérents, à leurs représentants légaux ainsi qu'à toute personne présente dans les locaux à l'occasion des activités. L'adhésion à l'association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute personne intéressée bénéficie d'un (1) cours d'essai gratuit avant de confirmer son inscription.
2.1. Les inscriptions se déroulent en début de saison (saison 2026-2027). L'inscription n'est effective qu'après remise d'un dossier complet et du règlement des sommes dues.
2.2. Le dossier d'inscription complet comprend :
2.3. Le dossier complet doit être remis avant la date limite fixée : [date limite dossier]. Passé ce délai, la place ne peut être garantie.
2.4. Minimum d'élèves par cours : chaque cours n'est maintenu que si un nombre minimum d'inscrits est atteint. À défaut, l'association se réserve le droit d'annuler le cours, de le regrouper ou de le réorganiser, et procède au remboursement de la cotisation correspondante.
2.5. La participation aux cours suppose d'être à jour de ses cotisations, de son adhésion et de sa licence. Un adhérent non à jour peut se voir refuser l'accès aux cours.
2.6. Toute inscription en cours de saison est possible sous réserve des places disponibles ; la cotisation peut alors être calculée au prorata, selon la décision du bureau.
L'accès aux cours est subordonné au respect des règles fédérales et réglementaires de santé en vigueur.
Le représentant légal renseigne, avec l'enfant, le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur.
L'adhérent majeur renseigne le questionnaire de santé QS-SPORT.
Il appartient à chaque adhérent (ou à son représentant légal) de signaler toute évolution de son état de santé susceptible d'être incompatible avec la pratique de la danse. L'adhérent pratique sous sa propre responsabilité au regard de son état de santé.
4.1. Une inscription est composée de trois éléments distincts et cumulatifs :
Les montants définitifs figurent sur la grille tarifaire de la saison. L'adhésion et la licence FFD sont acquises à l'association et ne sont pas remboursables une fois enregistrées.
4.2. Modalités de paiement : le règlement s'effectue à l'inscription. Le paiement échelonné peut être accepté selon les modalités validées par le bureau (par exemple encaissement des chèques en plusieurs fois). Les chèques sont libellés à l'ordre de [ordre des chèques].
4.3. Interruption et remboursement :
5.1. La régularité et la ponctualité sont indispensables au bon déroulement des cours et à la progression de chacun. Les adhérents sont tenus d'assister régulièrement aux séances.
5.2. Toute absence est signalée à l'avance, dans la mesure du possible, à la professeure ou à l'association.
5.3. L'association peut organiser un ou plusieurs spectacles, galas ou représentations en fin de saison ou en cours d'année. La participation s'inscrit dans le prolongement pédagogique des cours. Les répétitions supplémentaires, horaires et lieux sont communiqués en temps utile ; l'assiduité y est vivement souhaitée.
5.4. D'éventuels frais liés au spectacle (costumes, accessoires, location de salle, billetterie) peuvent être demandés ; leur nature et leur montant sont portés à la connaissance des adhérents à l'avance.
6.1. Les adhérents se présentent aux cours dans une tenue adaptée à la discipline pratiquée, permettant l'aisance des mouvements et le respect des règles de sécurité, ainsi qu'avec les chaussures appropriées (notamment chaussures de claquettes pour le cours correspondant).
6.2. Les cheveux longs sont attachés. Le port de bijoux ou d'objets susceptibles de gêner la pratique ou de présenter un danger est déconseillé.
6.3. Une hygiène corporelle correcte est requise. Il est recommandé de prévoir une bouteille d'eau personnelle.
6.4. Les chaussures de danse ne sont utilisées qu'à l'intérieur des salles, afin de préserver la propreté et l'état des sols mis à disposition.
7.1. Dépose et récupération des mineurs. La responsabilité de l'association ne s'exerce que pendant la durée du cours et dans l'enceinte de la salle. Les parents ou représentants légaux accompagnent le mineur jusqu'à la porte de la salle au début du cours et le récupèrent à la porte de la salle à la fin du cours. Ils s'assurent de la présence effective de l'animateur avant de laisser l'enfant.
7.2. Présence de l'animateur. Les enfants ne sont pris en charge qu'en présence de la professeure ou de l'animateur responsable du cours. En dehors des horaires de cours et en l'absence de l'animateur, l'association décline toute responsabilité.
7.3. Hors locaux. L'association n'est pas responsable des adhérents, et notamment des mineurs, en dehors des locaux ou avant et après les horaires de cours, y compris sur les trajets, les abords, les parkings et les espaces extérieurs.
7.4. Salles municipales. Les cours se déroulent dans des salles mises à disposition par les communes. Les adhérents et leurs accompagnants sont tenus de respecter les règlements propres à ces salles municipales et les consignes de sécurité affichées. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages relevant de l'exploitation ou de l'entretien de ces locaux, qui incombent à la commune concernée.
7.5. L'association et son encadrement ne sont pas responsables des objets personnels, effets et objets de valeur perdus, volés ou détériorés dans ou aux abords des locaux.
7.6. En cas d'urgence médicale ou chirurgicale concernant un mineur, le représentant légal autorise l'association et son encadrement à prendre toutes les mesures nécessaires (appel des secours, transport, hospitalisation, intervention). Cette autorisation est recueillie sur le bulletin d'inscription.
8.1. Dans le cadre de ses activités (cours, spectacles, événements), l'association est amenée à réaliser des photographies et vidéos susceptibles d'être utilisées à des fins d'information, de promotion et de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, presse locale).
8.2. Chaque adhérent (ou son représentant légal pour un mineur) autorise ou refuse expressément, sur le bulletin d'inscription, la captation et la diffusion de son image. Cette autorisation est donnée à titre gratuit, pour la durée précisée, et peut être retirée à tout moment par simple demande écrite adressée à [email].
8.3. En cas de refus, l'association s'engage à ne pas diffuser d'image permettant d'identifier la personne concernée.
9.1. L'association est couverte par un contrat d'assurance responsabilité civile (RC) garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
9.2. La licence FFD souscrite par chaque adhérent inclut une garantie d'assurance liée à la pratique de la danse. Les adhérents sont informés des garanties et de la possibilité de souscrire des garanties individuelles complémentaires proposées avec la licence.
9.3. Il est recommandé à chaque adhérent de vérifier qu'il dispose par ailleurs d'une assurance responsabilité civile individuelle (souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation).
9.4. L'assurance de l'association ne couvre pas les dommages survenant en dehors des activités encadrées ni ceux résultant du non-respect du présent règlement.
10.1. Chacun adopte un comportement respectueux envers la professeure, l'encadrement, les autres adhérents et les tiers. Toute attitude violente, injurieuse, discriminatoire ou perturbant le bon déroulement des cours est proscrite.
10.2. Les adhérents et leurs accompagnants respectent les locaux, le matériel et le mobilier mis à disposition, ainsi que la propreté des lieux. Toute dégradation volontaire pourra faire l'objet d'une demande de réparation.
10.3. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux, ainsi que d'y introduire de l'alcool ou toute substance illicite.
10.4. Le non-respect du présent règlement peut entraîner, après examen par le bureau et selon la gravité des faits, un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion de l'association, sans que cela n'ouvre droit à remboursement de l'adhésion ou de la licence.
11.1. Les informations recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative des adhérents, de leur licence FFD, de la comptabilité et de la communication de l'association.
11.2. Le responsable de traitement est l'association Arenscene, représentée par [président / directeur de publication]. Les données sont destinées à l'usage exclusif de l'association et, le cas échéant, de la Fédération Française de Danse pour la délivrance de la licence. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
11.3. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de l'adhésion et aux obligations légales, puis supprimées ou archivées.
11.4. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque adhérent (ou son représentant légal) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par demande adressée à [email] ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Association Arenscene — association loi 1901 — Siège social : [siège social] — RNA : [n° RNA] — Contact : [email] / [téléphone] — Directeur de la publication : [président / directeur de publication].